Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente des formations en ligne BecomeSheBoss : Le Parcours (147 €), Le Studio (197 €), L’Atelier Marque Signature (47 €) et les formations complémentaires à venir. Prix en euros. TVA non applicable — article 293 B du CGI.
Vendeur : Élodie Gaborit, entrepreneur individuel — SIRET 514 627 462 00062, 48 rue des Canaris, 66000 Perpignan. TVA non applicable — article 293 B du CGI (franchise en base).
2. Accès aux formations
L’accès est ouvert après confirmation du paiement, via un compte personnel. Il est individuel et incessible. Le Studio inclut le programme du Parcours, la Bibliothèque SheBoss et une analyse personnalisée du site terminé (un site, jusqu’à 5 pages, une vidéo de 10 à 15 minutes).
3. Paiement
Paiement sécurisé par carte via Stripe, ou en plusieurs fois via Klarna selon éligibilité (soumis à acceptation de Klarna).
4. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement lorsque la cliente a expressément consenti à l’exécution immédiate et renoncé à son droit de rétractation au moment de la commande. La case de renoncement exprès au checkout et la formulation exacte de cet article sont à faire valider par un professionnel avant ouverture.
5. Durée d’accès
L’accès aux formations achetées est maintenu pendant la durée de vie du service, avec leurs mises à jour.
6. Responsabilité
Les formations fournissent une méthode et des outils ; aucun résultat commercial ou financier n’est garanti, celui-ci dépendant du travail et du contexte de chaque cliente.
7. Support
Support par email via la page contact — réponse humaine sous 24 à 48 h ouvrées.
8. Litiges
Droit français applicable. Médiateur de la consommation à désigner : [à compléter]
Version initiale — à faire valider par un professionnel avant ouverture publique.
